Sont éligibles en France, les associations sans but lucratif ou les organisations non gouvernementales qui ont un statut d’organisation charitable (associations loi 1901 et fondations reconnues d'utilité publique) œuvrant dans le secteur socio-éducatif avec comme objectifs :
- l’aide aux démunis,
- l’amélioration du niveau d’éducation,
- l’amélioration des conditions sociales et du bien-être au sein d’une communauté,
- la préservation et l’amélioration de l’environnement naturel, ou
- tout autre but qui bénéficie à la communauté.
Les organisations françaises éligibles sont:
- Les organisations explicitement désignées par la loi (sauf si elles sont exclues ci-dessous)
- Les institutions reconnues par décret ministériel (institutions agréées)
- Les organisations non commerciales actives dans le secteur socio-éducatif
Autres types d’organisations éligibles pour les programmes de donation de Microsoft:
- Organisations d’aide humanitaire ou d’aide lors de catastrophes
- Organisations d’aide et de soutien à la santé mentale qui offrent des services dans les domaines de santé mentale, de dépendance aux substances chimiques, de problèmes de retard de développement ou de handicap, ainsi que tout autre service psychosocial rendu à la communauté.
- Les associations professionnelles enregistrées comme organisations et ayant des objectifs et des activités charitables.
Organisations inéligibles :
- Les organisations ayant des activités commerciales
- Les fondations privées
- Les musées
- Les bibliothèques
- Les organisations gouvernementales y compris les organisations gouvernementales internationales et les Nations Unies. Des programmes spéciaux existent pour ces organisations et sont décrits sur le site web de Microsoft.
- Le secteur de l’éducation public ou privé – ces organisations bénéficient du programme «Microsoft academic volume». Ces programmes spécifiques sont décrits sur le site web de Microsoft.
- Le secteur de la santé y compris les hôpitaux, les services de médecine spécialisés, les services de médecine ambulatoire, les services de santé à domicile ne sont pas éligibles. Des programmes spéciaux existent pour ces organisations et sont décrits sur le site web de Microsoft.
- Les organismes de recherche médicale ou en matière de santé – ceci inclut les organismes de recherche, de test, d’évaluation œuvrant à l’amélioration des connaissances.
- L’agriculture et les activités associées.
- Les activités sportives, athlétiques ou récréatives
- Les associations commerciales, professionnelles sans but ou activités charitables
- Le sponsoring d’événements, d’expositions, de spectacles
- Des activités de collecte de fonds tels que dîners, marches, tournois
- Des associations fraternelles, professionnelles, ou fraternelles
- Les activités de remise en état de matériel («refurbishing») pour lesquelles un programme spécifique existe, voir «Microsoft Authorized Refurbisher Program, www.microsoft.com/mar »
- Les organisations religieuses qui ne sont pas enregistrées en tant qu’organisation charitable et n’étant pas une entité séculière bien séparée d’une église ou organisation religieuse.
- Les individus ou personnes privées
