Les Mentions Légales

1. Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.adb-solidatech.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : « Les Ateliers du Bocage » – Association de Loi 1901 au numéro de Siret 385 253 182 00013 – La Boujalière, BP10462, 79140 Le Pin

Créateur : « Les Ateliers du Bocage » - http://www.ateliers-du-bocage.com
Responsable publication : Vincent Blanchard – info@adb-solidatech.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : info@adb-solidatech.fr
Hébergeur : JaguarPC – FULSHER TX 77441 USA

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

 

L'utilisation du site http://www.adb-solidatech.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.adb-solidatech.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.adb-solidatech.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

 

Le site http://www.adb-solidatech.fr est mis à jour régulièrement par Vincent Blanchard et son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

 

Le site http://www.adb-solidatech.fr contribue à améliorer les actions des organisations à but non lucratif françaises, ci-après dénommées « Utilisateurs », en leur offrant un point d’accès unique aux programmes de donations de produits informatiques les plus demandés.

 

Les produits donnés pouvant ainsi être obtenus par l’intermédiaire du programme AdB-SolidaTech sont des matériels ou logiciels développés par des firmes technologiques (telles que Microsoft, CISCO, Symantec, …), ci-après dénommées « Partenaires Donateurs ». D’autres Partenaires Donateurs pourraient s’ajouter au programme de donations et seront alors également visés ici.

 

L’Utilisateur bénéficie de l’assistance technique à l’installation et au démarrage, et ce pendant toute la durée d’utilisation des logiciels et produits, aux conditions suivantes :

 

3.1. Activité de conseil

 

Ateliers du Bocage est habilité à dispenser tout type de conseils générique via le site Internet de son programme AdB-SolidaTech ou par téléphone, et ce gratuitement, aux Utilisateurs.

 

Ateliers du Bocage dispense également des conseils ou des prestations d’aides spécifiques directement chez l’Utilisateur, moyennant rétribution forfaitaire de ses services, facturés à un tarif social.

 

3.2. Gestion des donations

 

AdB-SolidaTech gère et facilite l’accès des Utilisateurs aux programmes de donations de ses Partenaires Donateurs en fonction des règles édictées par ces derniers.

 

Pour ce faire, AdB-SolidaTech sollicite de l’Utilisateur une participation forfaitaire aux frais administratifs générés par ses prestations, qui est fixée pour chaque produit donné au catalogue. Ces frais sont fixés en accord avec les Partenaires Donateurs et se situent généralement entre 4 et 10 % de la valeur marchande du produit.

 

Cette participation forfaitaire aux frais est facturée immédiatement à l’Utilisateur et doit être payée avant la passation de la commande auprès du Partenaire Donateur.

 

3.3. Gestion de la base de données

 

AdB-SolidaTech crée une base de données personnelles de l’Utilisateur, qui est confidentielle mais qui pourra être échangée avec les Partenaires Donateurs et autres intermédiaires en cas de passation de commande, afin que ces derniers émettent les licences nécessaires et livrent le produit commandé.

 

« Les Ateliers du Bocage » s'efforcent de fournir sur le site http://www.adb-solidatech.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site http://www.adb-solidatech.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.adb-solidatech.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise les technologies suivantes : HTML, PHP, MySQL, JavaScript, Flash.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

« Les Ateliers du Bocage » sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « Les Ateliers du Bocage ».

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

« Les Ateliers du Bocage » ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site « Les Ateliers du Bocage », et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

 

« Les Ateliers du Bocage » ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://www.adb-solidatech.fr.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. « Les Ateliers du Bocage » se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « Les Ateliers du Bocage » se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.adb-solidatech.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.adb-solidatech.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause « Les Ateliers du Bocage » ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.adb-solidatech.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.adb-solidatech.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.adb-solidatech.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de « Les Ateliers du Bocage » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.adb-solidatech.fr.

 

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1533594.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

Le site http://www.adb-solidatech.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de « Les Ateliers du Bocage ». Cependant, « Les Ateliers du Bocage » n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site http://www.adb-solidatech.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : onglet outils / options / vie privée. Cliquez sur Règles de conservation et choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Décochez la case Accepter les cookies. Valider sur OK.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.adb-solidatech.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).